La ratification manquée du Traité constitutionnel par la France, nette et sans équivoque, à laquelle s’ajoute le Non de la Hollande, signe la fin de ce texte tel qu’il a été conçu à l’origine et ouvre une période d’incertitude et de négociations convulsées durant laquelle les gouvernements tenteront de surmonter l’obstacle. La tentation sera forte de minimiser ce qui s’est passé et de chercher à résorber la défaite sans grands bouleversements. Il faut dire que l’Europe, en fait, n’est pas en grand danger de vide institutionnel et qu’elle ne vit pas une crise susceptible de mettre en cause le chemin parcouru : le Traité ne constituait qu’une rationalisation des traités existants et les innovations techniques, qui visaient à assurer la gouvernance de vingt-cinq pays ou plus, pourront facilement être reprises sous des formes diverses, comme l’on avait déjà commencé à discuter au cours de la campagne référendaire française quand le risque du Non était devenu important. Mais, ignorer le signal d’alarme lancé par les citoyens français et hollandais, même s’il s’agissait d’états d’âme divers et contradictoires, et ne pas aborder les contradictions européennes mises en évidence par les référendums serait, de la part de la classe politique, tout à fait irresponsable. C’est l’avenir de l’Europe qui est en jeu, et ne pas saisir l’occasion pour relancer le processus sur des bases nouvelles et plus crédibles peut conduire à une crise irréversible.
Le débat de ces derniers mois a eu pour mérite de lever le voile d’hypocrisie que les gouvernements et les institutions européennes utilisent pour cacher la réalité du cours du processus européen en affirmant verbalement qu’ils veulent renforcer la cohésion de l’Union et la conduire vers une forme d’intégration politique mais sans créer les instruments à même de rendre possible cette intégration et en se laissant entraîner, dans les faits, par la logique de la dilution liée au processus de l’élargissement ; élargissement qui, en soi, sans contrepoids politiques précis, éloigne la perspective originelle de l’objectif fédéral et condamne l’Europe à l’impuissance et à la décadence. Le mal-être croissantde l’opinion publique est dû essentiellement à la conscience, dans un moment de changements profonds, de la faiblesse des Etats et de celle de l’Union européenne ainsi qu’au fait que l’on commence à perdre confiance dans la possibilité d’une relance de l’Europe. Et effectivement cette relance est plus difficile dans une Europe élargie parce qu’elle ne peut plus être menée à bien par la méthode communautaire, ni par la méthode intergouvernementale comme ce fut le cas jusqu’à présent.
La voie vers une intégration plus importante dans le domaine économique et social, thème autour duquel le débat en France a été le plus vif, est en fait désormais barrée d’un côté par l’impossibilit é d’harmoniser vingt-cinq économies très hétérogènes en se mettant simplement d’accord sur des standards communs, et de l’autre par l’impossibilité d’une relance de l’économie au niveau continental en l’absence de ressources propres adéquates de l’Union et d’un gouvernement démocratique responsable devant les citoyens. D’autre part l’absence d’une politique économique européenne mine les potentialités de l’euro et va jusqu’à mettre en cause son existence-même, tout comme l’absence d’une politique extérieure et de sécurité condamne les Européens à subir les équilibres de pouvoir imposés par les puissances mondiales, anciennes et nouvelles.
Le fait est que l’impasse dans laquelle l’Union se trouve suscite des réactions très différentes selon les pays. Alors qu’une grande partie des nouveaux membres avec ceux qui sont traditi onnellement hostiles au processus d’unification revendique de soumettre les institutions et les décisions européennes à un contrôle national plus important, dans les pays qui, depuis le deuxième après-guerre ont lié leur destin politique à l’intégration européenne, la demande est au contraire de plus d’Europe : d’une Europe capable d’agir, de répondre aux changements en cours dans le monde, de défendre le modèle social européen et d’une Europe démocratique dont le gouvernement rendrait compte directement aux citoyens de ses choix et de ses actions. C’est la signification profonde, avant tout en France, du Non à la « constitution » européenne et c’est de là que les gouvernements de ces pays doivent repartir si l’on ne veut pas assister à l’échec du projet européen.
Cela comporte des réponses précises et concrètes. La constatation de départ – qui, ce n’est pas par hasard, a été évoquée durant le débat français – c’est que, pour que la construction de l’Europe avance, il faut concrétiser l’idée de l’Europe politique à plusieurs vitesses ou à cercles concentriques avec un noyau dur au centre. C’est un projet dont on a surtout parlé en France et en Allemagne ces quinze dernières années mais sans aller au-delà de propositions de formes de coopération entre Etats qui s’avèrent désormais totalement insuffisantes. Dans la mesure où la politique économique et fiscale et la politique extérieure et de sécurité sont en question, en fait, si l’on ne veut pas continuer à rester paralysé par les intérêts nationaux, divergents par définition, il n’y a pas d’alternative : il faut attribuer ces compétences à des institutions européennes dotées du pouvoir démocratique, c’est à dire soumis au contrôle des citoyens, de décider et de mettre en œuvre des décisions sur la base de moyens propres. Mais cela ne peut advenir qu’à travers une transformation radicale des rapports entre les Etats et plus précisément à travers un transfert de souveraineté à un pouvoir fédéral de nature étatique sans lequel tous les efforts pour un approfondissement de l’intégration sont voués à l’échec.
C’est la réponse aux graves inquiétudes manifestéespar les opinions publiques des pays les plus européistes. C’est seulementavec la naissance d’un premier noyau d’Etat fédéral européen, à l’intérieur d’une confédération européenne plus vaste représentée par l’Union élargie, que la situation actuelle d’impasse pourra être inverséeet que l’Europe pourrareprendre en main son propre destin.
Si, comme c’est invoqué de plus en plus fréquemment, la responsabilité de la relance du projet européen repose sur les pays fondateurs, c’est dans cette perspective que la classe politique et la société civile des Six doivent se mettre sans attendre à penser et agir. Une initiative des Six, ou de certains d’entre eux, et en premier lieu la France et l’Allemagne, peut et doit se manifester dans le sens de la construction de l’Etat fédéral européen.
Publius