S’illusionner ou essayer de donner à l’opinion publique, comme l’ont fait les chefs d’Etat et de gouvernement les 21 et 22 juin derniers à Bruxelles, l’illusion que la relance de l’Europe dépend de l’adoption d’un Traité modificatif, plus ou moins simplifié par rapport au Traité constitutionnel, signifie que l’on sous-évalue les causes profondes de l’impuissance de l’Europe. Elles s’enracinent dans le fait que, dans le cadre de l’Union européenne, les potentialités du processus d’unification se sont désormais épuisées comme le montre la régression des rapports entre les Etats membres de moins en moins liés par une optique européenne d’intégration réciproque et de plus en plus dépendants des décisions que prennent les Etats Unis, la Russie et désormais aussi la Chine, dans le domaine militaire, dans celui de l’énergie comme dans celui des politiques commerciales et monétaires.
Le fait déconcertant, confirmé par le déroulement et les conclusions du dernier Conseil européen, c’est que les Européens semblent ne pas vouloir, ou ne pas pouvoir, ouvrir une nouvelle phase pour redonner un avenir au projet d’unification malgré les effets que leur inaction produisent sur la détérioration des cadres politiques nationaux, de leur fiabilité et leur crédibilité politique au niveau international. Ce n’est pas par hasard si, de plus en plus souvent, les représentants des grands Etats continentaux extra-européens traitent les émissaires des institutions européennes et ceux des différents Etats avec dédain, tout comme les rois de France et d’Espagne traitaient les ambassadeurs des petits Etats italiens du seizième siècle, encore riches mais déjà impuissants, comme l’a décrit Machiavel dans ses écrits.
A la lumière de tout cela, il est bon de laisser aux techniciens l’examen des avancées présumées et des reculs ainsi que des immanquables leftovers et des protocoles d’application du nouveau Traité et confier aux gouvernements et à leurs experts le soin de se sortir du bourbier institutionnel qu’ils ont eux-mêmes contribué à créer. La question du pouvoir à résoudre en est une autre tout à fait différente : il s’agit de créer au plus vite le pouvoir européen minimum nécessaire pour faire sortir les pays européens de la spirale du déclin et de la marginalisation qu’ils ont enclenchée au début des années quatre-vingt-dix du siècle dernier.
Après la chute du mur de Berlin et après avoir pris la décision de créer la monnaie européenne, les classes politiques et les gouvernants des pays européens de l’Ouest, en premier lieu ceux des fondateurs, étaient face au choix entre mener à son terme une opération difficile mais possible, faire la Fédération européenne, ou se limiter à subir les événements qui les poussaient en direction de l’élargissement aux pays de l’Europe centrale et orientale, en tentant la quadrature du cercle institutionnel d’une Communauté européenne désormais sans frontières. Le choix de la première option aurait impliqué de prendre une initiative courageuse et clairvoyante pour fonder un premier noyau fédéral européen. Ce choix n’a pas été fait et c’est pour cela que les Européens sont obligés de subir passivement les conséquences inévitables qui découlent de la dilution de l’Union européenne dans une zone de libre échange et celles qui sont liées à l’ouverture des marchés nationaux sans gouvernement européen de l’économie et de la monnaie.
La responsabilité de cette grave erreur politique qui, le temps passant, risque de devenir une erreur historique irrémédiable, retombe avant tout sur les gouvernements et les classes politiques des pays fondateurs pour lesquels il aurait alors déjà dû être évident que la Fédération n’était plus un objectif à venir, qui serait la conséquence de quelque nouveau pas en avant et qui exigerait des temps plus mûrs : le saut fédéral dans le processus d’intégration européenne était déjà dans la première moitié des années quatre-vingt-dix et à plus forte raison aujourd’hui, le moyen, l’unique, pour affronter les défis mondiaux auxquels les pays européens se trouvaient et se trouvent toujours confrontés. Les vicissitudes des dernières années ont confirmé la gravité de cette erreur et ont rendu plus évidentes les contradictions
d’un cadre que l’on veut maintenir formellement unitaire mais qui, en réalité, pour ce qui concerne les domaines cruciaux, reste divisé. Comme le démontrent les intégrations différenciées qui sont apparues dans divers domaines et le manque de respect des accords souscrits, par exemple dans le cas du pacte de stabilité, l’Union européenne, en tant que telle, ne peut plus se développer d’une manière homogène et synchrone et ne peut plus non plus évoluer vers une fédération. En outre, le fait que, avec l’apparition de nouveaux équilibres et rapports de force au niveau mondial, les visions géopolitiques des deux pays clés pour l’avenir de l’Europe, la France et l’Allemagne, ont commencé à diverger, comme le démontrent, d’une part, les gestions discutables des crises d’Airbus, de Galileo et Euronext et d’autre part les tentatives allemandes et françaises de se reconstituer un rôle national privilégié respectivement en Europe centrale et orientale et en Méditerranée, montre que le temps travaille contre et non pas pour l’unité européenne.
Ce qu’il faudrait faire pour changer de route est connu au moins depuis les années cinquante, quand le choix entre faire la grande ou la petite Europe se réduisait encore à penser l’Europe avec ou sans un seul Etat : la Grande Bretagne. Aujourd’hui la situation est seulement en apparence plus complexe mais le cœur du problème se pose dans les mêmes termes : les Etats fondateurs dont les gouvernements et les opinions publiques sont historiquement en faveur d’une Europe plus unie et capable d’agir : la France, l’Allemagne, l’Italie et la Belgique, devraient s’engager rapidement par un pacte fédéral à convoquer une assemblée constituante européenne ayant le mandat d’élaborer la constitution d’un Etat fédéral européen.
En combien de temps cela pourrait–il être fait est vite dit : une fois le Pacte signé, il suffirait de quelques mois pour élaborer la constitution de la nouvelle Europe. Et en l’espace de quelques autres mois on pourrait obtenir la ratification par les différents Etats et commencer à créer les organes qu’elle aurait prévus et auxquels appartiendrait la tâche de définir, avec ceux de l’Union européenne, les nouveaux rapports entre les institutions respectives. D’ici 2009 un premier noyau d’Etat fédéral ouvert à ceux qui voudraient y entrer par la suite, pourrait donc naître. Il vaut la peine d’observer que, mettre cette perspective sur le tapis – qui ne peut pas diviser ce qui l’est déjà, comme le craignent ceux qui ont plus à cœur la défense des souverainetés nationales désormais affaiblies que la construction de l’Europe, mais qui montre au contraire la voie vers la vraie unité – contribuerait plus que toute autre déclaration solennelle, acte ou protocole, à négocier dans une optique plus ambitieuse la structure institutionnelle de l’Union européenne élargie : en fait, pour la première fois depuis la réunification allemande, l’Union européenne serait obligée de redéfinir ses rapports internes face à la naissance d’un nouvel Etat issu de l’unification et non de la désintégration d’Etats pré-existants. Cela ouvrirait dans les faits, et pas seulement par des mots comme cela s’est passé pendant des années, la phase de gestion du processus d’élargissement et d’approfondissement de l’Europe de l’après guerre froide.
Il est hautement improbable que les Etats et les classes politiques qui devraient se porter à la tête d’une telle initiative, aient le courage et la volonté de prendre rapidement une telle décision. Il n’empêche que leur devoir serait de la prendre et qu’il s’agit d’un choix qui ne dépend que d’eux. Il est donc facile de prévoir dès aujourd’hui que, tant que les fondateurs, ou certains d’entre eux, n’assumeront pas cette responsabilité, les ennemis de l’Europe, c’est à dire ceux qui ont clairement pour objectif de défendre la souveraineté et les pouvoirs nationaux, auront beau jeu de se coaliser et de diluer par la suite le processus d’intégration européenne et de vider de son sens la forme et la substance de tout ce qui ne fait qu’évoquer la gestation d’un pouvoir européen comme ils l’ont déjà fait en corrompant les termes d’Union et de Constitution.
Tout cela ne signifie pas du tout que le moment de faire l’Europe est dépassé, mais plutôt que les Européens doivent prendre conscience, de toute urgence, que si l’on ne va pas au-delà du cadre existant, on ne peut plus faire de pas en avant sur le terrain de la construction d’un pouvoir européen capable de décider et d’agir. Dans l’immédiat, cette prise de conscience ne peut passer que par la reconnaissance et la dénonciation des feux follets allumés par le nouveau Traité et par la relance de la bataille pour créer le premier noyau d’Etat fédéral européen.
Publius