Depuis l’approbation par le Conseil européen de Bruxelles d’un document qui porte le nom de Constitution mais qui en réalité ne fait rien d’autre que formaliser les divisions qui existent à l’intérieur de l’Union, certains ont affirmé qu’au sein du Sommet et au cours du processus qui l’a précédé, une ligne eurosceptique et une ligne fédéraliste se sont opposées et que la première a prévalu sur la seconde.
Il s’agit d’une affirmation erronée. Dans tout le débat qui a amené à la “Constitution”, que ce soit à l’intérieur de la Convention ou entre les gouvernements, on ne trouve pas la plus petite trace d’une ligne fédéraliste parce que personne n’a défendu, à aucun moment, la nécessité de fonder un Etat fédéral européen. En réalité, les eurosceptiques n’ont trouvé en face d’eux que l’européisme communautaire qui n’a jamais mis en cause la souveraineté des Etats et a toujours estimé que la solution au problème de l’unité européenne se réduisait à l’introduction de quelques modifica tions dans les règles de fonctionnement des institutions de l’Union.
En théorie, la ligne eurosceptique aurait été plus avisée si elle avait laissé passer le texte approuvé par la convention et soutenu par l’européisme communautaire. Tony Blair lui-même, du reste, en était conscient. Cela aurait laissé les choses en l’état, tout en laissant une grande place à la rhétorique européenne et en mettant sur le tapis toute une série de faux objectifs qui auraient servi à alimenter de faux débats et à faire croire à l’opinion publique que le processus avait été relancé : c’est à dire à éluder pour longtemps la prise de conscience de la nature réelle du choix auquel l’Europe est confrontée.
Mais même un homme politique avisé comme Blair a son opposition et son opinion publique. Il a donc été obligé de battre ses adversaires à plate couture. C’est ainsi que l’exercice de la rhétorique européenne a été rendu bien plus difficile et l’impossibilité de réaliser des avancées institutionnelles graduelles en obtenant un consensus à vingt-cinq est devenue plus évidente. Et c’est ainsi que, face à l’évidence de la division croissante de l’Europe, on a commencé à prendre conscience que, si l’on voulait que le processus de l’unification européenne n’échoue pas définitivement, il était nécessaire de changer radicalement de cap et d’accepter le caractère inévitable d’une forme de divorce à l’intérieur de l’Union.
Il s’agit d’une prise de conscience qui ne fait que commencer à se manifester et qui n’est pas encore en mesure de comprendre le problème sur lequel le divorce devra se faire ni le cadre dans lequel il pourra se produire, ni enfin la manière dont il pourra s’actualiser.
C’est pourquoi il est essentiel de rappeler trois points :
1) Le problème sur lequel le divorce devra se faire, c’est celui du transfert de souveraineté, c’est-à-dire celui de la naissance, à l’intérieur de l’Europe, d’un Etat fédéral. C’est seulement sur cette base que le processus de réunification de l’Europe entière pourra redémarrer. Toute autre proposition ne serait que le symptôme de la désagrégation de l’Europe.
2) Le cadre dans lequel la volonté de renoncer à la souveraineté nationale et de se détacher, même si ce n’est que provisoirement, du reste de l’Union, pourra se manifester, ne pourra être que celui des six pays fondateurs, ou un cadre plus restreint, à commencer par le cadre franco-allemand, si certains des Six ne veulent pas, dans un premier temps, faire partie de l’avant-garde.
3) La manière dont le divorce se réalisera ne pourra être que la rupture et donc la dénonciation, ou la menace de la dénonciation, ou la violation ouverte des traités existants : et certainement pas l’adoption d’un artifice juridique – comme les coopérations renforcées ou structurées – grâce auquel une avant-garde pourrait naître comme résultat d’un processus indolore qui conduirait, sans interrompre la continuité, du cadre fédéral exsangue à vingt-cinq, à un cadre fédéral plus restreint.
Il est temps qu’à la ligne de division qui dans un passé récent a opposé les eurosceptiques déclarés aux européistes communautaires se substitue une autre ligne opposant les anti-européens – de quelque manière qu’on les nomme – aux fédéralistes. L’européisme communautaire n’a plus rien à dire. Il ne peut plus se limiter qu’à gérer l’existant en campant sur des positions toujours plus rétrogrades. Aujourd’hui être européen signifie seulement se battre pour un Etat fédéral européen, en acceptant toutes les conséquences que comporte cet objectif.
Publius