N. 50 Avril 2009 | Le cadre institutionnel européen à l’épreuve de la crise financière et économique

Les initiatives gouvernementales pour combattre la crise s'avèrent inefficaces et menacent les principes de l'Union économique et monétaire. Des propositions telles que l'émission d'euro-obligations et la création d'un gouvernement économique européen rendraient au contraire l'Europe capable de réagir, mais elles impliquent l'abandon de la méthode d'adhésion volontaire des États à des règles collectives.

Il y a longtemps que le monde n’avait pas vécu une crise économique comparable à la crise actuelle. Il s’agit d’une crise – plus grave que celle des années trente du siècle dernier où la zone de l’ex Union soviétique et l’Asie toute entière étaient encore en marge du commerce mondial –, dont les effets risquent de se projeter non seulement sur les perspectives de développement et de croissance de la prochaine décennie, mais aussi sur celles de la prochaine génération. Une crise qui plonge ses racines dans le laissez-faire libéral des gouvernements, dans les excès spéculatifs et dans les déséquilibres économiques et financiers – qui se sont affirmés dans les années quatre-vingt-dix comme le nouveau modèle de l’économie globale – et qui risque d’être une catastrophe pour l’Europe.

L’expérience historique ne semble pas avoir enseigné grand chose aux classes politiques et aux opinions publiques des pays européens. Aujourd’hui, comme il y a pratiquement un siècle, les initiatives des différents pays pour tenter de sauver les économies de l’effondrement et les sociétés du désordre, loin de résoudre la crise, semblent la compliquer. Malgré les succès importants obtenus sur la voie de l’intégration européenne, les mesures adoptées tendent à avoir comme premier objectif de défendre les intérêts nationaux particuliers et elles finissent donc par se gêner et entrer en collision les unes contre les autres. Elles créent de nouveaux foyers de tensions commerciale et politique entre les Etats ; elles alimentent le protectionnisme et répandent la méfiance dans les possibilités de relancer la coopération et le développement. Inévitablement, un peu partout, l’organisation de la société, de la production industrielle et même de la démocratie commencent à vaciller. Ainsi, les Européens, après avoir vu, impuissants, semer les germes de la crise actuelle, semblent résignés à en subir les conséquences les plus graves.

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Beaucoup perçoivent que face à la crise, la dimension de la riposte peut faire la différence, mais ils restent prisonniers de l’impasse dans laquelle l’Europe se trouve. La disproportion entre les plans colossaux lancés par les USAet la Chine et ceux que les différents Etats européens – ainsi que l’Union européenne – sont en train de mettre en œuvre pour essayer de remédier aux conséquences de la récession, à l’effondrement de la production et à la diminution du commerce mondial, est évidente. Ni les USA, ni la Chine ne peuvent résoudre seuls la crise sur le plan mondial, mais ils disposent de digues plus solides pour se défendre des effets de la crise : tout du moins peuvent-ils planifier, d’une manière réaliste, la reconversion de la croissance économique dans leurs marchés continentaux internes respectifs, surtout dans le domaine de la révolution des biens de consommation dans un sens écologique pour les premiers et de la révolution des biens de consommation tout court pour la deuxième, tandis que les Européens divisés ne disposent pas des institutions pour le faire. Il n’est certainement pas dû au hasard que le stimulus plan des USA et de la Chine soit déjà supérieur à 5% de leurs PIB respectifs et qu’il soit soutenu par des politiques économiques et fiscales adaptées aux objectifs que les gouvernements de Washington et de Pékin se proposent de poursuivre. Au contraire il n’existe aucun véritable plan européen mais plutôt une liste de plans nationaux qui se montent, ensemble, seulement à la moitié du plan américain. Il est un fait que ce qui devrait faire encore plus réfléchir, c’est que, dans la zone euro, c’est à dire dans le cadre où des pays européens ont choisi de s’intégrer davantage sur le plan économique et monétaire, les initiatives prises pour sauver des banques et des entreprises et les interventions économiques restent prisonnières de la logique de politiques nationales opposées. Au point que les principes mêmes sur lesquels le marché commun et l’union économique et monétaire sont régis, sont mis en danger.

Trois paradoxes sont emblématiques de cette situation. Le premier est représenté par le fait que l’élargissement de l’Union européenne a provoqué une « eurisation » des marchés et des banques des pays de l’Europe centrale et orientale qui, suite à la crise, a montré toutes les limites liées au fait d’avoir lancé des mesures économiques en dehors d’un cadre politique cohérent et cela à cause de l’absence d’un gouvernement européen. Aujourd’hui, les Etats membres de la zone euro, outre qu’ils doivent faire face aux conséquences de la crise à l’interne, courent le risque d’être submergés par l’effondrement des pays auxquels ils avaient fait crédit, dans lesquels ils avaient largement investi et sur lesquels ils avaient compté pour élargir pacifiquement l’aire du marché commun européen après la fin de la guerre froide. Le second paradoxe est constitué par le fait que la faible attirance du marché des titres européens – trop fragmenté et dépendant des politiques nationales – et la méfiance croissante à l’égard des bourses, poussent les investisseurs privés et publics à se réfugier dans l’acquisition de bons du trésor américains, favorisant ainsi le dollar et la politique économique du pays à l’épicentre de la crise. Le troisième paradoxe concerne les contradictions de la monnaie européenne. Dans la phase financière de la crise, l’euro s’est révélé pour de nombreux pays un formidable élément de protection contre les tempêtes monétaires qui autrement auraient attaqué et accablé leurs monnaies et leurs économies nationales, comme ce fut le cas dans un passé proche. Mais, c’est justement dans la mesure où le levier monétaire ne suffit pas à lui seul pour affronter et résoudre la crise, que l’absence d’institutions supranationales adéquates pour mettre en œuvre une politique économique et fiscale unique et cohérente au niveau européen s’est révélée dévastatrice en paralysant par la suite la faible réaction dont les Etats membres étaient capables et en empêchant une réponse européenne unique, forte et efficace. Le fait est que ni l’Union européenne, ni l’eurogroupe ne sont un Etat, comme l’ont souligné à plusieurs reprises à la fois le président de l’eurogroupe, Jean-Claude Juncker et le président de la BCE, Jean-Claude Trichet, ce pour quoi les Européens, dans ce cadre, ne peuvent pas avoir de politiques fédérales, mais ils peuvent seulement tenter – avec de grandes difficultés – de préserver les niveaux actuels de coopération.

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Face à l’inadéquation évidente de la réponse à la crise de la part des Européens et du rôle marginal qu’ils ont au niveau international, comme l’a confirmé le récent sommet du G20 à Londres, de nombreuses voix se sont élevées en faveur d’une intégration politique européenne plus étroite, au moins dans la zone euro. Certains ont demandé qu’on active une politique européenne d’émission d’eurobonds pour soutenir l’expansion de la dépense des Etats. D’autres encore ont invoqué la création d’un gouvernement européen de l’économie. Il s’agit de propositions et de demandes qui, si elles étaient vraiment réalisées et satisfaites, rendraient l’Europe plus capable de réagir à la crise. Le problème, c’est que ces propositions et ces demandes ne peuvent pas être réalisées et satisfaites dans un cadre où la souveraineté en matière fiscale, de budget et économique est destinée à rester au niveau national. Sans parler du fait que, dans la mesure où la politique extérieure et de défense reste aussi solidement dans les mains des gouvernements nationaux, il est inévitable que les différents Etats soient portés à accroître leur dépense dans ces secteurs fondamentaux pour le budget de l’Etat et que, par la fonction qu’ils assument en soutenant et en mettant en avant des intérêts et des aspirations nationales divergents, ils tendent aussi à alimenter des conflits potentiels.

Cela implique que, si l’on veut transformer la crise actuelle en une opportunité de relance de l’Europe et de son rôle, il faut prendre acte que les Européens sont aujourd’hui confrontés au choix entre défendre, avec difficulté, un cadre de coopération fragile, basé sur l’adhésion volontaire à des règles collectives – dans lequel cependant les institutions communes quelles qu’elles soient sont destinées à rester sous la tutelle des Etats – ou bien créer un nouveau cadre étatique européen, ce qui implique nécessairement une initiative de rupture par rapport à l’organisation actuelle de l’Union. Il est tout à fait irréaliste, en fait, de penser pouvoir approfondir l’intégration politique, que ce soit entre quelques Etats ou entre un plus grand nombre, ou penser pouvoir créer un pouvoir autonome capable d’imposer des impôts ou émettre des obligations pour financer une dépense commune, en introduisant simplement des règles nouvelles pour améliorer le cadre de coopération de l’Union. Ce sont des mesures qui impliquent une volonté politique unitaire forte et qui ne sont concevables que dans le cadre de la création d’un Etat fédéral européen.

La responsabilité de faire un pas de cette nature repose sur les Etats qui ont en premier initié le projet politique européen, ou au moins à certains d’entre eux, avec leurs classes politiques et leurs opinions publiques ; il est de leur initiative de souscrire un pacte pour fonder le premier noyau de ce nouvel Etat européen, ouvert à l’adhésion, par la suite, des autres membres.
Tant que cela n’arrivera pas, aucune décision, aucune déclaration, aucun accord, au-delà des bonnes intentions et du fait de rendre à l’occasion hommage à l’idéal de l’unité européenne et de la concorde entre les Etats, ne mettra les Européens en condition pour affronter les défis auxquels ils sont confrontés, ni ne les mettra à l’abri des désastres qui s’annoncent et de la prochaine crise, peut-être encore plus grave.

Publius

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